Conditions générales de vente

Modèle à compléter. Ces sections sont celles qu’on attend pour la vente d’un logiciel en téléchargement à des particuliers en France. Remplace les champs [entre crochets] et fais relire le texte si tu as un doute : ce n’est pas un conseil juridique.

1. Vendeur

[Prénom Nom ou entreprise], [statut, SIREN], [adresse], pro.hugobertagna@gmail.com.

2. Produit

PixelQG est une application pour Windows 10 et 11 qui affiche et pilote des agents Claude Code. Elle nécessite Node.js 20 ou plus récent, Claude Code installé et connecté, et un abonnement ou des crédits Anthropic, qui ne sont pas inclus et sont facturés séparément par Anthropic.

3. Prix

10 € [TTC — ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si tu es en franchise de TVA], en paiement unique, sans abonnement.

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué sur la page sécurisée de [prestataire de paiement]. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site.

5. Livraison

La licence est liée au compte PixelQG utilisé pour l’achat dès que le paiement est validé. L’application se télécharge ensuite depuis la page Mon compte.

6. Droit de rétractation

[Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas si l’acheteur a donné son accord exprès pour une exécution immédiate et a reconnu renoncer à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation). Ce recueil d’accord doit être fait au moment du paiement. Précise ici ta politique de remboursement.]

7. Licence d’utilisation

L’achat donne droit à une licence personnelle et non transférable d’utilisation de PixelQG, liée à un compte PixelQG. Elle permet d’activer l’application sur 3 PC au maximum ; un PC peut être libéré à tout moment depuis la page Mon compte. [Interdictions de revente ou de redistribution.]

8. Mises à jour et support

[Ce qui est promis : correctifs, durée, moyen de contact du support.]

9. Responsabilité

PixelQG lance des agents Claude Code avec les permissions choisies par l’utilisateur. L’utilisateur reste responsable des missions et des permissions qu’il donne à ses agents ainsi que des coûts facturés par Anthropic. [À adapter.]

10. Médiation et litiges

En cas de litige, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : droit français.

11. Marques

PixelQG n’est pas affilié à Anthropic. Claude et Claude Code sont des marques d’Anthropic.